CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – GENESIS VAPE SÀRL
1. Applicabilité et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les relations d’affaires entre Genesis Vape Sàrl et l’acheteur concernant les produits et marchandises achetés en ligne via notre site web genesisvape.ch.
La boutique en ligne est exploitée par :
Genesis Vape Sàrl
Rue du Grenier 6, 2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse
Numéro IDE / TVA : CHE-207.199.464 TVA
Courriel : info@genesis-vape.ch
Les accords individuels conclus avec le client priment les présentes CGV. Toute condition divergente ou contraire ne pourra en aucun cas être reconnue.
Genesis Vape Sàrl se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGV. Toutes les modifications prennent effet dès leur publication sur le site web. Le moment déterminant de l’applicabilité des CGV est la date de passation de la commande ferme par le client.
En passant commande, vous déclarez accepter sans réserve les présentes CGV et notre politique de confidentialité. Vous certifiez avoir l’exercice des droits civils et être âgé d’au moins 18 ans révolus.
2. Protection de la jeunesse et vérification de l’âge (LPTab & LPD)
Conformément à la législation suisse, notamment la Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab), la vente de produits de vapotage et d’accessoires liés est strictement interdite aux mineurs (moins de 18 ans).
- Contrôle d’accès et d’âge : Lors du passage de la commande, le client doit obligatoirement prouver sa majorité via notre système de vérification d’identité sécurisé en ligne ou, le cas échéant, par la transmission d’une copie d’une pièce d’identité officielle valide (carte d’identité, passeport ou titre de séjour).
- Confidentialité et non-conservation des données d’identité : Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), les documents et scans d’identité transmis servent exclusivement et temporairement à la vérification de l’âge légal. Ces pièces d’identité et données biométriques ne sont en aucun cas conservées, archivées, ni cédées à des tiers après la validation du contrôle.
- En l’absence de vérification valide ou en cas de refus du client de justifier de son âge légal, Genesis Vape Sàrl annulera la commande sans délai.
3. Conclusion du contrat de vente
L’illustration des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non contractuelle à passer commande. Genesis Vape Sàrl se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis l’assortiment, les descriptifs, les images et les prix.
Est réputée ferme toute commande validée après avoir cliqué sur le bouton de commande final. Avant l’envoi définitif, le client peut vérifier et corriger ses données.
Une confirmation de commande est automatiquement envoyée par courriel. Ce courriel atteste uniquement de la réception de la commande et ne vaut pas acceptation définitive de celle-ci. Genesis Vape Sàrl est libre d’accepter ou de refuser une commande à sa discrétion (rupture de stock, absence de paiement, suspicion de fraude ou non-respect de l’âge légal). En cas de refus, les montants éventuellement perçus sont remboursés.
Le contrat est définitivement conclu dès l’expédition des marchandises. La revente commerciale des produits achetés est strictement interdite.
4. Disponibilité des produits et Précommandes
- Disponibilité générale : Les indications relatives à la disponibilité sont données à titre indicatif. Si un article s’avère indisponible après la commande, le client en est immédiatement informé et la commande est annulée pour l’article concerné.
- Précommandes : Certains produits peuvent être proposés en précommande. Cette mention est explicitement indiquée sur la fiche descriptive du produit concerné. Les commandes contenant des articles en précommande sont expédiées dans les plus brefs délais dès réception effective des stocks dans nos locaux.
5. Prix et frais d’expédition
Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale suisse de 8.1% ainsi que les taxes applicables aux produits du vapotage. Le montant total, y compris les éventuels frais d’expédition, est indiqué à la fin du processus de commande.
6. Conditions de paiement
Les commandes sont payables d’avance :
- Paiement anticipé obligatoire : Toute commande implique un règlement intégral avant l’envoi. Après validation de la commande, une facture comportant les coordonnées bancaires (IBAN / bulletin de versement) est transmise par courriel.
- Délai de paiement : Le client dispose d’un délai de 7 jours calendaires à compter de la date d’envoi de la facture pour régler le montant dû. Passé ce délai, la commande est automatiquement annulée sans préavis ni frais de rappel.
- Expédition : Les produits sont expédiés uniquement après encaissement complet des fonds.
- Non-paiement persistant : En cas de commandes impayées répétées, Genesis Vape Sàrl se réserve le droit de clôturer le compte du client et de refuser ses commandes futures.
7. Conditions de livraison
Les livraisons sont effectuées exclusivement en Suisse via la Poste Suisse SA.
- Frais d’expédition : Les frais d’expédition sont offerts / pris en charge par Genesis Vape Sàrl dès 35.– CHF d’achat. Pour toute commande inférieure à ce montant, les frais de port en vigueur sont facturés au client et mentionnés avant la validation de la commande.
- Délais d’expédition : Les articles en stock sont généralement remis au transporteur dans les 5 jours ouvrables suivant la réception du paiement intégral.
- Dépôt de colis : Genesis Vape Sàrl décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation consécutifs au dépôt du colis par le livreur dans la boîte aux lettres ou la boîte à lait en l’absence du destinataire.
8. Réserve de propriété
Les articles livrés demeurent l’entière propriété de Genesis Vape Sàrl jusqu’au paiement intégral de la facture.
9. Droit de révocation et retours
Genesis Vape Sàrl accorde un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de la marchandise.
- Conditions : La marchandise doit être strictement neuve, non utilisée et retournée intacte dans son emballage d’origine scellé.
- Frais : Le retour s’effectue aux frais et aux risques du client.
- Exceptions et exclusions : Pour des motifs d’hygiène et de protection de la santé, le droit de retour ne s’applique pas aux produits descellés, ouverts ou entamés (e-liquides, cartouches préremplies, drip tips, consommables), ni aux articles confectionnés selon les spécifications du client.
10. Garantie et réclamation pour défauts
- Les défauts visibles ou erreurs de livraison doivent être signalés par écrit à info@genesis-vape.ch dans un délai de 5 jours ouvrables après réception.
- La garantie légale s’applique pendant 2 ans conformément au Code des obligations suisse (art. 197 CO), à l’exclusion des pièces d’usure et consommables (résistances, pods, cartouches, accus, mèches).
- La présentation de la preuve d’achat (facture) et de l’emballage d’origine comportant le numéro de série/lot est requise pour toute prise en charge au titre de la garantie.
11. Compte client
L’ouverture d’un compte client est réservée aux personnes majeures. Chaque client ne peut détenir qu’un seul compte. Genesis Vape Sàrl se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d’abus ou de non-respect des présentes CGV.
12. Responsabilité
Genesis Vape Sàrl répond uniquement des dommages directs causés par dol ou négligence grave. Toute responsabilité pour négligence légère, dommages indirects ou manque à gagner est expressément exclue. Genesis Vape Sàrl ne saurait être tenue pour responsable des cas de force majeure affectant la bonne exécution du contrat.
13. Protection des données
Le traitement des données personnelles s’effectue dans le strict respect de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Pour plus de précisions, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité.
14. Droit d’auteur
L’ensemble des contenus, textes, logos et visuels présents sur genesisvape.ch sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est formellement interdite.
15. Clause de sauvegarde
Si l’une des clauses des présentes CGV devait être déclarée nulle ou non avenue, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée.
16. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises exclusivement au droit matériel suisse.
- Pour les personnes physiques, le for juridique est au siège de Genesis Vape Sàrl ou au domicile du client.
- Pour les personnes morales, le for juridique exclusif est situé au siège de Genesis Vape Sàrl (La Chaux-de-Fonds).